Conditions Générales d'Utilisation - See english version

Définitions

Application(s):
désigne les applications mobiles et tablettes éditées par 123MULTIMEDIA et disponibles en téléchargement depuis les magasins d'application.

CGU
désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services édités par 123MULTIMEDIA.

Compte Unique
désigne l'ensemble des données et notamment des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains Services sur les Sites et les Applications.

CPU
désigne les conditions particulières d'utilisation de certains Services.

123MULTIMEDIA ou Éditeur
désigne la société éditant les Services.

Identifiants
désigne l'adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe associé à l'adresse mail, choisis par l'Utilisateur ou attribués par 123MULTIMEDIA et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à l'ensemble des Services.

Inscription
désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur accomplit sur certains Sites ou Applications afin de pouvoir accéder à certains Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Unique de l'Utilisateur.

Service(s)
désigne l'un ou l'ensemble des services édités par 123MULTIMEDIA et accessibles en ligne à partir des Sites ou l'une des Applications.

Site(s)
désigne les sites web des marques édités par 123MULTIMEDIA, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

Utilisateur
désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) et/ou titulaire d'un Compte Unique.

Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l'un des Services édités par 123MULTIMEDIA s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières d'Utilisation.
L'Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d'Utilisation des Services de 123MULTIMEDIA qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur l'un des Sites/applications édité par 123MULTIMEDIA
Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.
123MULTIMEDIA est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Dernière modification : le 02/03/2021.
Les CGU et CPU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui se connecte sur l'un des Sites ou l'une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CPU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Services soumis à inscription

Modalités générales d'Inscription aux Services et de création d'un Compte Unique
L'accès à certains Services est conditionné par l'Identification de l'Utilisateur. Lors de la navigation sur les Sites ou sur les Applications, l'Utilisateur est informé des Services nécessitant une Identification.
La création d'un Compte Unique se fait grâce à une procédure d'inscription centralisée pour certains Sites et des Applications.
Cette procédure permet aux Utilisateurs d'être automatiquement identifiés et ainsi d'être connectés sur leur Compte Unique à l'aide d'un Identifiant sans obliger l'Utilisateur à se réinscrire sur chacun des Sites et Applications.
En s'inscrivant, l'Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de l'identifier et de faciliter son accès aux Services.
En outre, la création d'un Compte Unique implique la collecte de métadonnées qui permettent d'identifier automatiquement le compte de l'Utilisateur, à savoir :

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire 123MULTIMEDIA ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
Après validation des CGU et la création de son Compte Unique, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite, afin de valider son Inscription, cliquer ou copier dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, 123MULTIMEDIA pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Unique de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription.
Modalités particulières d'Inscription aux Services par des mineurs
Identifiants de l'Utilisateur
Le Compte Unique d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par 123MULTIMEDIA et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai 123MULTIMEDIA qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. À cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir 123MULTIMEDIA, précisant nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, via le formulaire de contact (accessible en cliquant ici) afin que 123MULTIMEDIA puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

Conditions Particulières d'Utilisation des Services

Il existe pour certains Services des Conditions Particulières d'Utilisation.

Services payants

L'accès aux principales fonctionnalités des services est gratuit. Des fonctionnalités avancées sont disponibles sur l'application Tchatche.com (Android et IOS uniquement) au travers de Packs qui sont soumis au paiement d'un abonnement préalable.
L'abonnement aux Packs est disponible à l'achat pour les utilisateurs équipés d'un terminal iPhone avec le système d'exploitation IOS 8.0 ou supérieur ; ou d'un smartphone Android utilisant la version 6 ou supérieure. Tchatche.com ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l'utilisateur ou de problème de compatibilité entre l'Application et le terminal. 123MULTIMEDIA s'oblige à fournir l'infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d'un service de qualité aux utilisateurs. 123MULTIMEDIA ne pourra être tenu pour responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d'accès à internet de l'utilisateur, ainsi que toute cause extérieure à Tchatche.com qui pourrait interrompre ou endommager l'accès aux services Tchatche.com.
Les prix et le contenu des Packs peuvent varier en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels et sans que ceux-ci soient limitatifs : le mode de connexion de l'utilisateur, les offres promotionnelles, les récompenses de fidélité. Le détail de la tarification est indiqué lors du processus de paiement et avant sa validation.
Dès lors qu'un utilisateur s'abonne à un service payant de Tchatche.com, il autorise Tchatche.com à le facturer selon le mode de paiement sélectionné. Le paiement des Packs se faisant par l'intermédiaire du système d'exploitation du téléphone ou de la tablette de l'utilisateur, l'utilisateur devra prendre connaissance de ses conditions de paiement avant de souscrire son abonnement.
Toute annulation ou modification de l'abonnement d'un utilisateur devra être fait directement par ce dernier en suivant le protocole de l'opérateur du système d'exploitation de son téléphone ou de sa tablette. L'abonnement aux Packs de Tchatche.com est un abonnement à tacite reconduction et à ce titre il sera automatiquement renouvelé pour une période additionnelle équivalente au prix que l'utilisateur a accepté lors de son abonnement initial.
Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d'Apple ou d'Android en fonction du terminal depuis lequel l'achat a été effectué.
L'abonnement de l'utilisateur prendra fin lorsque l'utilisateur décidera d'y mettre un terme en suivant la procédure de l'opérateur de son système d'exploitation. Dans ce cas, son abonnement restera actif jusqu'à la fin de sa durée d'abonnement actuelle et son abonnement ne sera donc pas renouvelé au terme de sa période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata des frais d'abonnement engagés pour la période d'abonnement en cours ne sera délivré à l'utilisateur.
Les abonnements payants de Tchatche.com ne peuvent pas être transférés à un autre compte que celui avec lequel l'utilisateur a souscrit initialement son abonnement sur le système d'exploitation de son téléphone ou de sa tablette.
Si l'utilisateur fait le choix de supprimer son compte sur Tchatche.com ou si les équipes de modération et de surveillance de Tchatche.com le résilient pour cause de non-respect des conditions générales d'utilisation, son abonnement restera actif et l'utilisateur devra se rapprocher des outils mis à sa disposition par l'opérateur du système d'exploitation du téléphone de l'utilisateur pour y mettre un terme.

Avantage Appel Direct

Pour une meilleure qualité des appels, l'utilisateur doit privilégier une connexion Wifi ou 3G/4G de bonne qualité.
L'utilisateur doit également vérifier auprès de son opérateur que les appels en Voix sur IP sont autorisés.
Le crédit d'appel sera décompté même si l’émetteur n’arrive pas à joindre son destinataire.

Avantage VOICE

Pour les clients qui préfèrent parler qu'écrire, il est possible de laisser à son correspondant un message vocal enregistré avec son téléphone.
Cet avantage est payant.
Il est rappelé que le contenu des messages vocaux est soumis aux mêmes règles déontologiques que les messages textes. De la même manière, il sera possible de faire un signalement des messages enregistrés et l'émetteur sera sanctionné si le contenu s'avère effectivement contraire à notre charte de déontologie.

Conditions Particulières d'Utilisation des Applications

À l'ouverture de l'une de nos Applications, l'Utilisateur peut autoriser ou refuser, momentanément ou définitivement d'être géolocalisé. Nous requérons toujours le consentement de l'Utilisateur exprès pour activer la fonction de géolocalisation.
Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur peut, en fournissant les données de localisation de son terminal recevoir des messages publicitaires mieux ciblés en fonction de sa situation géographique.
Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.
L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les services de géolocalisation en allant dans le menu Paramètres de l'Application et en désactivant la fonction.

Responsabilité

123MULTIMEDIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur une accessibilité des Services à tout moment. Toutefois, 123MULTIMEDIA ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Services, pour quelque cause que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
123MULTIMEDIA ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Services, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
123MULTIMEDIA ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses Services.
L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les Services sous sa responsabilité exclusive.
Les liens mis en œuvre en direction d'autres sites/applications ne sauraient engager la responsabilité d'123MULTIMEDIA, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites/applications.
En conséquence, 123MULTIMEDIA ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites/applications ou sources externes qu'elle n'a pas approuvés, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Protection des données

Pour obtenir plus d'informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données par 123MULTIMEDIA, il est renvoyé à la politique de confidentialité :
Voir la politique de confidentialité.

Cookies

123MULTIMEDIA utilise des cookies sur son Site. Pour être informé du contenu de ces cookies, ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies, cliquez ici.

Propriété Intellectuelle

Le contenu des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant les Services sont la propriété exclusive de 123MULTIMEDIA ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur les Services qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de 123MULTIMEDIA et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur les Services sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, effectuée à partir des éléments des Services sans autorisation expresse de 123MULTIMEDIA est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.

Terms and Conditions of Use - Voir la version française

Definitions

Application(s):
means the mobile and tablet applications published by 123MULTIMEDIA and available for download from the application stores.

GTU
means the present General Terms of Use of the Services published by 123MULTIMEDIA.

Unique Account
means all data and in particular personal data relating to a User, including in particular his Identifiers, whose registration is necessary to access certain Services on the Sites and Applications.

SCU
means the Specific Conditions of Use of certain Services.

123MULTIMEDIA or Publisher
means the company publishing the Services.

Credentials
means the email address and any confidential code or password associated with the email address, chosen by the User or allocated by 123MULTIMEDIA and allowing the User to identify himself in order to access all the Services.

Registration
means the online registration procedure that the User completes on certain Sites or Applications in order to access certain Services. This registration leads to the creation of the User's Identifiers and Unique Account.

Service(s)
means one or all of the services published by 123MULTIMEDIA and accessible online from the Sites or one of the Applications.

Site(s)
means the websites of the brands published by 123MULTIMEDIA, allowing access to the Services subject to the present GTU.

User
means any natural or legal person accessing the Service(s) and/or holding a Unique Account.

Purpose of the GTU and current version

The purpose of these General Terms of Use is to define the conditions under which Users can access and use the Services.
Any person who accesses one of the Services published by 123MULTIMEDIA undertakes to respect, without reservation, the present General Conditions of Use, completed for certain Services by Specific Conditions of Use.
The User is expressly informed that the version of the General Conditions of Use of 123MULTIMEDIA's Services that is authentic is the one that is accessible online at the time when he connects to one of the Sites/applications published by 123MULTIMEDIA
Any User is therefore required to refer to the version accessible online at the date of his access to any of the Services.
123MULTIMEDIA is free to modify, at any time, the present GCU and CPU, in order to take into account any legal, jurisprudential, editorial and/or technical evolution.
Last modification: 2021-03-02
The GTU and SCU as well as their possible modifications are considered accepted without reserve by the User who connects to one of the Sites or one of the Applications after they are put online. In the event that the User does not wish to accept all or part of the GCU and/or CPU and/or the legal notices, he/she is requested to renounce any use of the Services.

Services subject to registration

General terms and conditions for registering for Services and creating a Unique Account
Access to certain Services is conditioned by the User's Identification. When browsing the Sites or the Applications, the User is informed of the Services requiring Identification.
The creation of a Unique Account is done through a centralized registration procedure for certain Sites and Applications.
This procedure allows Users to be automatically identified and thus to be connected to their Unique Account using an Identifier without requiring the User to re-register on each of the Sites and Applications.
When registering, the User is asked to communicate personal information (in particular name, first name, e-mail address, postal code, date of birth, etc.) which will then allow the User to be identified and facilitate access to the Services.
In addition, the creation of a Unique Account implies the collection of metadata that automatically identifies the User's account, namely:

When registering online, the User undertakes to provide true, accurate, up-to-date and complete information about his/her identity and age. In particular, the User undertakes not to create a false identity that could mislead 123MULTIMEDIA or third parties and not to usurp the identity of another legal or physical person.
After validation of the GCU and the creation of his Unique Account, the User receives a first e-mail in his personal mailbox and must then, in order to validate his Registration, click or copy in his browser the temporary and personal url address which will have been allocated to him. The User will then be able to identify himself and have access to the administration/management interface of his content.
In the event that the User provides false, inaccurate, outdated, incomplete or misleading information, 123MULTIMEDIA may, immediately and without notice or compensation, suspend or terminate the User's Unique Account and deny the User access, temporarily or permanently, to all or part of the Services subject to Registration.
Special conditions of Registration to Services by minors
User's Identifiers
A User's Unique Account includes in particular his Identifiers, entrusted by 123MULTIMEDIA and placed under the User's exclusive responsibility. The User undertakes to keep them secret and not to disclose them in any form whatsoever. If one of the User's identification elements is lost or stolen, the User must inform 123MULTIMEDIA without delay and 123MULTIMEDIA will proceed with the immediate cancellation and/or update of the Identifier concerned.
The User is solely responsible for the use that is made of his Identifiers, even if the User pre-registered on his computer, cell phone or any other type of equipment his Identifier, thus allowing automatic connection to the Services.
Any access, use of the Services and transmission of data made from a User's Account will be deemed to have been made by the User. The safeguarding of the confidentiality of the password entrusted to the User is the sole responsibility of the User. In this regard, the User is responsible for ensuring that at the end of each session, he/she effectively disconnects from the Services, in particular when accessing the Services from a public computer.
Any loss, misappropriation or unauthorized use of a User's Credentials and the consequences thereof are the sole responsibility of that User. In all the cases mentioned above, the User is required to inform 123MULTIMEDIA, specifying name, first names, zip code, town, date of birth, telephone number and, if possible, pseudonym and old password, via the contact form (accessible by clicking here) so that 123MULTIMEDIA can proceed with the deletion of the pseudonym or the password concerned

Specific Conditions of Use of the Services

For some Services, there are Specific Conditions of Use.

Paying services

Access to the main features of the services is free. Advanced features are available on the Tchatche.com application (Android and IOS only) through Packs that are subject to payment of a prior subscription.
Subscription to the Packs is available for purchase by users equipped with an iPhone with the IOS 8.0 operating system or higher; or an Android smartphone using version 6 or higher. Tchatche.com cannot be held responsible for any malfunction of the user's terminal or compatibility problem between the Application and the terminal. 123MULTIMEDIA is obliged to provide the infrastructure and the technical means required for the supply of a quality service to the users. 123MULTIMEDIA cannot be held responsible for breakdowns, interruptions or malfunctioning of the services of the user's Internet access provider, as well as any cause external to Tchatche.com that could interrupt or damage access to the Tchatche.com services.
Prices and content of Packs may vary depending on a number of criteria, including but not limited to: user's connection method, promotional offers, loyalty rewards. The details of the pricing are indicated during the payment process and before its validation.
When a user subscribes to a paid service of Tchatche.com, he/she authorizes Tchatche.com to bill him/her according to the selected payment method. Since the payment of the Packs is made through the operating system of the user's phone or tablet, the user must be aware of its payment terms before subscribing.
Any cancellation or modification of a user's subscription must be done directly by the user by following the protocol of the operating system of his phone or tablet. The subscription to the Packs of Tchatche.com is a subscription with tacit renewal and as such it will be automatically renewed for an additional period equivalent to the price that the user accepted at the time of his initial subscription.
Any request for refund or request relating to payment must be addressed to Apple or Android services depending on the terminal from which the purchase was made.
The user's subscription will end when the user decides to terminate it by following the procedure of his operating system operator. In this case, his subscription will remain active until the end of his current subscription term and his subscription will not be renewed at the end of his current billing period. No prorated refund of subscription fees incurred for the current subscription period will be issued to the user.
Paid subscriptions to Tchatche.com cannot be transferred to another account than the one with which the user initially subscribed on the operating system of his phone or tablet.
If the user chooses to delete his or her account on Tchatche.com or if Tchatche.com's moderation and monitoring teams terminate it due to non-compliance with the terms and conditions of use, his or her subscription will remain active and the user should approach the tools made available by the user's phone operating system operator to terminate it.

Direct Call Advantage

For a better call quality, the user should prefer a good quality Wifi or 3G/4G connection.
The user must also check with his operator that Voice over IP calls are allowed.
The call credit will be deducted even if the sender is unable to reach the recipient.

VOICE Advantage

For customers who prefer to talk than write, it is possible to leave a recorded voice message with their phone.
This advantage is paying.
It is recalled that the content of voice messages is subject to the same ethical rules as text messages. In the same way, it will be possible to report recorded messages and the sender will be sanctioned if the content actually proves to be contrary to our code of ethics.

Specific Conditions of Use of the Applications

When opening one of our Applications, the User can allow or refuse, temporarily or permanently, to be geolocated. We always require the express consent of the User to activate the geolocation function.
This feature can be deactivated or activated at any time and at no cost.
By accepting the geolocation function of the cell phone and the Application, the User can, by providing the location data of his or her terminal, receive advertising messages that are better targeted according to his or her geographical location.
The cell phone then calculates its own position.
The User may at any time deactivate the geolocation services by going to the Settings menu of the Application and deactivating the function.

Responsibility

123MULTIMEDIA undertakes to make its best efforts to ensure that the Services are accessible to the User at all times. However, 123MULTIMEDIA cannot be held responsible in case of unavailability of the Services, for whatever reason.
The User acknowledges having read these General Conditions of Use and undertakes to respect them.
The User acknowledges that he/she has the necessary skills and means to access and use the Services and acknowledges that he/she has verified that the computer configuration used does not contain any virus and that it is in perfect working order.
123MULTIMEDIA cannot guarantee the accuracy, exhaustiveness, completeness and updating of the information disseminated on its Services, nor the permanence of its proper functioning or its total computer security.
123MULTIMEDIA cannot be held responsible for errors, lack of availability of information and/or the presence of viruses on its Services.
The User recognizes to use the information and tools available on the Services under his exclusive responsibility.
123MULTIMEDIA cannot be held responsible for links to other sites/applications, as it has no control over the content of these site/applications.
Consequently, 123MULTIMEDIA cannot be held responsible for the content, advertising, products, services or any other tool available on or from these external sites/applications or sources that it has not approved, nor can it be held responsible for any damage resulting from or related to the use of these links.

Data protection

For more information on the measures implemented by 123MULTIMEDIA to protect data, please refer to the privacy policy:
See the privacy policy.

Cookies

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Intellectual Property

The content of the Services, the general structure as well as the software, texts, images, animated or not, photographs, its know-how and all the other elements composing the Services are the exclusive property of 123MULTIMEDIA or of its partners who have granted it a license.
The same applies to any databases appearing on the Services which are protected by the Intellectual Property Code.
The distinctive signs of 123MULTIMEDIA and its partners, such as domain names, brands, names and logos appearing on the Services are protected by the Intellectual Property Code.
Any total or partial reproduction of these distinctive signs, carried out starting from the elements of the Services without express authorization of 123MULTIMEDIA is thus prohibited, within the meaning of the Code of the intellectual property.

Governing law

These GTU and SCU shall be governed by French law.